zfu c'est quoi ?

Le dispositif ZFU a pour ambition de redynamiser des quartiers prioritaires au regard de leurs caractéristiques économiques et sociales par la relance de l’activité économique et de l’emploi.

Avantages
Exonération à 100 % de l’impôt sur les bénéfices (ou impôt sur le revenu) pendant cinq ans, puis à taux dégressif les trois années suivantes (60 % la sixième année, 40 % la septième année et 20 % la huitième année). Le plafond de l’allègement fiscal est fixé à 50 000 € par an et par entreprise. Il peut être majoré de 5 000 € pour tout nouveau salarié embauché à temps plein pendant six mois et domicilié dans un des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans une des Zones Franches Urbaines – Territoires Entrepreneurs.

En contrepartie
Les entreprises doivent respecter une clause locale d’embauche et répondre à l’une des deux conditions suivantes (cette clause s’applique dès l’embauche du second salarié) : – 50% au moins de leurs salariés en CDI ou CDD de 12 mois ou plus doivent résider dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur ou dans un quartier prioritaire de la politique de la Ville. – 50% au moins des salariés embauchés depuis l’implantation, en CDI ou CDD de 12 mois ou plus doivent résider dans une Zone Franche Urbaine – Territoires Entrepreneurs ou dans un quartier prioritaire de la Politique de la Ville

qui est concerné ?
Les entreprises créées ou implantées en Zones Franches Urbaines – Territoires Entrepreneurs (ZFU-TE) à compter du 1er janvier 2015, imposables dans la catégorie des BIC, BNC ou soumises à l’impôt sur les sociétés ou encore relevant du régime des sociétés de personne.

sont exclues du dispositif
Toutes les activités civiles par nature, les activités de crédit-bail immobilier, construction automobile, construction navale, fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques, sidérurgie et transports routiers de marchandises, entreprises de domiciliation.

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